Nous, Maire de la Ville de Dijon

VU
1°) Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.I et suivant,
2°) Le Code de la Route
3°) Nos arrêtés en date du 7 septembre 1992, du 11 avril 1997 concernant la pratique du patin et de la planche a roulettes PLACE DARCY,

CONSIDERANT
Que la pratique du patin et de la planche à roulettes sur l’ensemble de la PLACE DARCY est source de nuisances sonores et susceptible de porter atteinte à la sécurité des piétons, ainsi qu’à celle des patineurs et des planchistes eux mêmes.

ARRETONS
ARTICLE 1 – Nos arrêtés en date du 7 septembre 1992 et du 11 avril 1997 concernant la pratique du patin et de la planche à roulettes PLACE DARCY sont abrogés.
ARTICLE 2 – A TITRE PERMANENT
PLACE DARCY
L’usage du patin et de la planche à roulettes est interdit sur la totalité de cette place.
ARTICLE 3 – Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux par les soins de Monsieur le Directeur des Services de Travaux, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de DIJON
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Cote d’Or, chargés en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

FAIT EN L’HOTEL DE VILLE DE DIJON
Le 18 août 1997
LE MAIRE
Pour le Maire, l’Adjoint,
J.M. NUDANT