Article 1 - Loi

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association DijonRoller

Article 2 - Objet

L'Association " DijonRoller " est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle.
Son but est d'organiser la Randonnée roller de Dijon et, plus généralement, de développer et de promouvoir la pratique du roller en tant que pratique écologique, loisir, sport convivial et utilitaire. 
D'organiser des évènements ayant trait aux buts précédents.
Et de manière générale d'organiser toutes manifestations assurant la promotion du Roller.

Article 3 - Siège Social

Le siège de l'association est fixé à 19 rue des Champs Moreau 21121 DAIX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Des membres

L'Association se compose de membres actifs, de membres adhérents de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Sont membres actifs, les personnes physiques participants activement à la vie de l'association. Les membres actifs ne peuvent en aucun cas représenter une marque ou quelque structure commerciale que ce soit lors des randonnées.
Sont membres adhérents, les personnes ayant adhérées à l'association mais ne participant pas activement à ses activités.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don à l'Association et sont reconnus comme tels à l'unanimité par le Bureau.
Sont membres d'honneur les personnes physiques reconnu en tant que tel, à l'unanimité, des membres du Bureau.
Les membres bienfaiteurs et d'honneurs ne possèdent pas le droit de vote aux Assemblées Générales.
Pour être membres actifs ou adhérents il faut avoir souscrit un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entré et ne pas avoir été refusé par le Conseil d'Administration.

Les membres reconnaissent avoir pris connaissance des présents statuts et d'un éventuel règlement intérieur.
Les marques, magasins ou toute structure à vocation commerciale ne peuvent devenir membres actifs ou d'honneur de l'Association. 

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration, chaque année. La cotisation est due immédiatement.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 (un) mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation : 
- tout acte ou propos insultant ; 
- toute attitude violente ou raciste ; 
- tout préjudice porté à l'intégrité morale ; 
- toute incitation à la consommation d'alcool ; 
- toute incitation à la consommation de drogue ; 
- tout accrochage à tout véhicule roulant motorisé. 
- tout membre supportant une opération de promotion pour quelque marque commerciale, sans autorisation écrite du Président, s'expose à la radiation immédiate.
- plus généralement, tout comportement contraire aux spécifications des présents statuts et/ou d'un éventuel règlement intérieur peut entraîner la radiation.

L'Association ne rembourse en aucun cas une cotisation. En cas de chèque non encaissable (compte bancaire non approvisionné), l'adhésion n'est pas valide.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des cotisations ;
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
· Les produits des donations ;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
· Les ventes faites aux membres ;
· Et d'une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi. 

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil formé des membres actifs de l'association.
Le Conseil d'Administration élit en son sein les membres du bureau.
En cas de vacances d'un membre du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président (premier et dernier trimestre de l'année).
Ils sont convoqués par bulletin d'information, sous forme de tract, lors des randonnées quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L'ordre du jour et le lieu de rendez-vous est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour est fixé par le président, en accord avec les membres du bureau.
Chaque année, lors de la première réunion du conseil d'administration, le président remet la démission du bureau au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration procède alors à l'élection du nouveau bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal tenu par le secrétaire et validé par le président.

Article 11 - Bureau

Le Bureau est élu pour une durée d'une année, ses membres sont rééligibles.
Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale. En cas d'urgence, il peut prendre des mesures du domaine de compétences de l'Assemblée Générale, mais sous réserve de lui en rendre compte à sa plus prochaine réunion.
Le bureau est composé :
- d'un Président et éventuellement d'un Vice-Président ; 
- d'un Trésorier et éventuellement d'un Vice-Trésorier ; 
- d'un Secrétaire Général et éventuellement d'un Vice-Secrétaire Général.
Eventuellement il pourra être créé d'autres posts par voie du règlement Intérieur.

Article 12 - Fonctions

· Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il présente le rapport moral à l'assemblée générale. Il organise les activités de l'association, il ordonnance les dépenses.

· Le trésorier
Le trésorier effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale.

· Le secrétaire
Le secrétaire tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions.
Il est responsable des archives.

Article 13 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs et à conditions d'avoir eu l'autorisation d'effectuer ces dépenses par le président; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres ayant moins de 3 mois d'existence au sein de l'association participent à l'assemblée générale mais n'ont pas droit au vote. Ils sont convoqués par bulletin d'information, sous forme de tract, lors des randonnées quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L'ordre du jour et le lieu de rendez-vous est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voie et peu se faire représenter par un autre membre en lui donnant mandat. Le mandat ainsi donné doit être remis sous forme écrite au secrétaire avant la tenu de l'assemblée générale. Un membre ne peut avoir qu'un seul mandat. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire. Les procès verbaux sont signés par le secrétaire et le Président. 

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 14.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 au moins des membres présents. Un procès-verbal de la réunion sera établi par le secrétaire et signé par lui et le président.

Article 16 - Règlement Intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 17 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Dijon, le 12 septembre 2000